Politique de confidentialité de la compagnie

Les politiques de confidentialité font partie du fonctionnement d’une entreprise, principalement si vous avez des clients-courtiers et des employés.  En vertu des lois, les entreprises doivent protéger les renseignements personnels.  Chaque entreprise fait face à des défis de confidentialité auxquels personne d’autre ne fait face.  Une entreprise comme Technologie Keal Inc. sert ses clients-courtiers qui, à leur tour, servent leurs clients, ce qui peut être délicat. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sous notre contrôle et en notre possession doivent être traitées dans le respect de la législation relative à la protection de la vie privée, et plus particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) que l’on peut consulter à: https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/.

TECHNOLOGIE KEAL INC – DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT-COURTIER

Technologie Keal («KEAL») demeure engagée à protéger la confidentialité des renseignements personnels non publics qui nous sont transmis par nos Clients-courtiers, et à se conformer à toutes les lois en vigueur destinées à protéger de tels renseignements. Cette Déclaration de confidentialité du client décrit la manière dont nous pouvons utiliser les renseignements personnels non publics que nos clients-courtiers nous transmettent les concernant («Renseignements des clients-courtiers») ainsi que les renseignements personnels non publics de leurs clients («Renseignements des clients»). De plus, la présente Déclaration de confidentialité du client-courtier explique notre utilisation et notre traitement de l’Information non identifiable obtenue de nos clients-courtiers.

Information non identifiable obtenue à partir des renseignements des clients-courtiers ou des clients

Technologie Keal peut obtenir des copies des Renseignements des clients-courtiers et des Renseignements des clients ou y avoir accès de diverses façons et en diverses occasions, notamment en stockant de tels renseignements sur les systèmes de Technologie Keal dans le contexte de notre service d’hébergement et du Keal Cloud. Technologie Keal peut compiler, extraire ou modifier ces données de sorte que la source des Renseignements des clients-courtiers ou des Renseignements des clients ne peut pas être identifiée, ce qui en fait des «Données non identifiables». Dans la mesure permise par la loi et par la présente Déclaration de confidentialité, Technologie Keal peut utiliser des Données non identifiables:

  • à des fins internes (p. ex., pour améliorer ses produits et services) et/ou
  • pour créer des données statistiques ou des mesures à partager à l’interne et avec sa clientèle, avec sa clientèle potentielle ainsi qu’avec des tiers

L’utilisation des Renseignements des clients-courtiers ou des Renseignements des clients pour développer des Données non identifiables doit se faire en exemption de redevances, et Technologie Keal doit posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données non identifiables compilées.

Renseignements des clients-courtiers

  1. KEAL utilisera seulement les Renseignements des clients-courtiers qui ne sont pas convertis en Données non identifiables dans la mesure nécessaire pour offrir le service aux clients-courtiers et administrer notre entreprise.
  2. KEAL utilisera des Données non identifiables seulement dans la mesure indiquée plus haut. Cependant, il se peut que nous vous informions d’offres ou d’occasions provenant d’entreprises qui, selon nous, peuvent vous offrir des produits et services qui pourraient vous intéresser. KEAL pourrait fournir de l’information générale à ces tierces parties comme le nom, la taille relative, l’adresse, les numéros de téléphone généraux et les adresses courriel générales. Nous exigerons que ces tierces parties respectent la confidentialité de cette information et ne la divulguent pas à d’autres tierces parties.
  3. KEAL pourrait partager l’information qui vous concerne avec une tierce partie, au besoin, afin de remplir les engagements contractuels que nous avons avec vous. Par exemple, si notre agence est identifiée en tant que partenaire pour le téléchargement et le télédéchargement d’un assureur en particulier, nous pourrions informer cet assureur des versions logicielles que vous utilisez, de façon à ce qu’ils puissent communiquer avec vous dans les formats de données adéquats.
  4. Si vous demandez l’aide de KEAL et que KEAL a recours à des tierces parties pour répondre à ces demandes, vous autorisez KEAL à divulguer à ces tierces parties l’information que KEAL juge nécessaire pour satisfaire à vos demandes.
  5. KEAL a besoin de personnes ou de tierces parties qui offrent des services en notre nom pour conserver la confidentialité des Renseignements des clients-courtiers et l’utiliser seulement pour offrir les services que nous leur avons demandé d’effectuer.
  6. KEAL utilisera des mesures de sécurité raisonnables afin de conserver la confidentialité des Renseignements des clients-courtiers.

Renseignements des clients

  1. Seuls les employés et les tierces parties autorisés par KEAL qui sont tenus par écrit de protéger la confidentialité des Renseignements de nos clients-courtiers auront la permission d’accéder aux Renseignements de vos clients.
  2. Advenant le cas où KEAL partage les Renseignements des clients avec des tierces parties, ces tierces parties seront dans l’obligation de protéger la confidentialité des Renseignements des clients, qui peuvent être utilisés seulement par ces tierces parties dans la mesure qui permette à cette tierce partie d’effectuer les services demandés par KEAL.
  3. KEAL ne vend pas ni ne donne les Renseignements des clients, sauf dans la mesure où ces renseignements sont devenues des Données non identifiables.
  4. KEAL utilisera des mesures de sécurité raisonnables exigées par la loi provinciale et/ou la loi fédérale (dans la mesure où cela s’applique à KEAL): (1) pour assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements des clients; (2) pour protéger contre toute menace ou danger anticipés à la sécurité ou à l’intégrité de ces Renseignements; et (3) pour protéger contre l’accès non autorisé à ces Renseignements ou leur utilisation qui pourrait porter un préjudice substantiel à quelque client que ce soit.

KEAL se réserve le droit de modifier périodiquement cette Déclaration de confidentialité.